Scellier ZRR
Principe
- Vous faites l’acquisition d’un logement neuf avant fin 2012, dans la limite de 300 000 €
- Vous vous engagez sur un usage locatif nu pendant 9 ans minimum en résidence principale pour le locataire
- Vous respectez les zones éligibles (A, B1, B2) ainsi que les Zones de Revitalisation Rurales
- Vous respectez le plafonnement des loyers
Avantages fiscaux
- Réduction d'impôts de 25% du montant de votre investissement (HT) si achat en 2009 ou 2010
- Réduction d'impôts de 20% du montant de votre investissement (HT) si achat en 2011 ou 2012
- Economie d'impôt linéaire
- A l'issu de la période de 9 ans, avec l'accord de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitation) en mettant des loyers inférieurs au prix du marché l'investisseur peut obtenir un abbattement fiscal de 30 à 45% des loyers
- si le montant de votre réduction d'impôt excède le montant de l'impôt dû, vous pouvez reporter l'excédant sur les années suivantes (jusqu'à la 6 ème année incluse).
- Grâce au dispositif Scellier-ZRR vous bénéficiez d'une déduction fiscale de 26% des revenus bruts liés à la location
- En location nue , la récupération de TVA est possible en cas de sous location à un organisme intermédiaire soumis à la TVA
Plafonnement des loyers
| Plafonnement des loyers | |
|---|---|
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Zone A Agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevoise française |
21.65 € / m² |
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Zone B1 Agglomérations de plus de 250 000 habitants, Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles |
15.05 € / m² |
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Zone B2 Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, Communes chères en zones littorales ou frontalières, Pourtour de l'Île de France |
12.31 € / m² |
Zones concernées par le dispositif Scellier-ZRR
Cliquez ici pour voir les communes se situant à la fois en zones éligibles Scellier (A, B1, B2) et en Zones de Revitalisation Rurales
