Défiscalisation immobilière Loi Scellier Classique
Dispositif d'investissement immobilier en Loi Scellier Classique
Principe de défiscalisation immobilière en Loi Scellier
- vous faites l’acquisition d’un logement neuf en loi Scellier avant fin 2012, dans la limite de 300 000 €
- Vous vous engagez sur un usage locatif nu pendant 9 ans minimum en résidence principale pour le locataire
- Vous avez la possibilité de loger vos ascendants ou descendants
- vous respectez les zones éligibles (A, B1, B2) et le plafond des loyers Scellier
Avantages fiscaux de la loi Scellier Classique
- Réduction d'impôts de 25% du montant de votre investissement Scellier (TTC) si achat en 2009 ou 2010
- Réduction d'impôts de 20% du montant de votre investissement Scellier (TTC) si achat en 2011 ou 2012
- Economie d'impôt linéaire.
- A l'issu de la période de 9 ans, avec l'accord de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitation) en mettant des loyers inférieurs au prix du marché l'investisseur peut obtenir un abbattement fiscal de 30 à 45% des loyers en loi Scellier.
- Si le montant de votre réduction d'impôt excède le montant de l'impôt dû, vous pouvez reporter l'excédant sur les années suivantes (jusqu'à la 6 ème année incluse).
Plafonds de loyers en Loi Scellier
| Plafond de loyer Loi Scellier | |
|---|---|
|
Zone A Agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevoise française |
21.65 € / m² |
|
Zone B1 Agglomérations de plus de 250 000 habitants, Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles |
15.05 € / m² |
|
Zone B2 Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, Communes chères en zones littorales ou frontalières, Pourtour de l'Île de France |
12.31 € / m² |
Zonage de la Loi Scellier
Consultez la liste des zones de la loi Scellier :
- VOIR LA LISTE DES AGGLOMERATIONS DE LA ZONE A
- VOIR LA LISTE DES AGGLOMERATIONS DE LA ZONE B1
- VOIR LA LISTE DES AGGLOMERATIONS DE LA ZONE B2
Simulation Loi Scellier Classique
Voici quelques exemples de simulation en Loi Scellier :
| 100 000€ d'investissement |
| Réduction d'impôts de 25 000 € sur 9 ans |
| Soit environ 2 777 € / an |
| 200 000€ d'investissement |
| Réduction d'impôts de 50 000 € sur 9 ans |
| Soit environ 5 555 € / an |
| 300 000€ d'investissement |
| Réduction d'impôts de 75 000 € sur 9 ans |
| Soit environ 8 333 € / an |
Texte officiel de la Loi Scellier
Pour consulter le bulletin officiel des impôts, cliquez sur le lien : Loi Scellier
Pour toute information ou conseil sur le dispositif Scellier ou pour obtenir une simulation de défiscalisation immobilière avec la loi Scellier, cliquez ci-dessous :
