Scellier Outre Mer
Principe
- Vous faites l’acquisition d’un logement neuf situé dans les départements d'outre-mer, avant fin 2011, dans la limite de 300 000 €
- Vous vous engagez sur un usage locatif nu pendant 9 ans minimum en résidence principale pour le locataire
- vous respectez le plafonnement des loyers (15,05 € / m² en zone B1)
- Possibilité de louer aux ascendants et descendants
- Aucun plafond de ressources du locataire n'est nécessaire
Avantages fiscaux
- Réduction d'impôts de 40% du prix du bien (TTC) sur 9 ans
- si le montant de votre réduction d'impôt excède le montant de l'impôt dû, vous pouvez reporter l'excédant sur les années suivantes (jusqu'à la 6 ème année incluse).
Zonage
Les biens immobiliers doivent se situer dans les zones géographiques suivantes :
les départements d’outre-mer
- Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte, La Réunion
les collectivités départementales d’outre-mer
- Saint-Bathélemy
- Saint-Martin
- Saint-Pierre-et-Miquelon
- Nouvelle-Calédonie
- Polynésie française
- Les îles Wallis et Futuna
Simulations
