Scellier Outre Mer Intermédiaire
Principe
- Réduction d'impôts de 52% du prix du bien(TTC) sur 15 ans (40% + 12% si prolongation après 9 ans)
- vous respectez le plafonnement des loyers (12,04 € / m² en zone B1)
- vous respectez le plafonnement des ressources annuelles de locataire
- Pas de possibilité de louer aux ascendants et descendants
Avantages fiscaux
- Réduction d'impôts de 40% du prix du bien (TTC) sur 9 ans
- Possibilité de prolonger de 2 x 3 ans la promesse de location après les 9 ans. A raison de 2 % par an, cela fait 12 % de réductions d’impôts supplémentaires
- 30 % d’abattements sur les loyers
Plafonnement des ressources annuelles du locataire
| Composition du foyer fiscal | Zone B1 |
|---|---|
| Personne seule | 32 499 € |
| Couple marié | 47 725 € |
| + 1 personne à charge | 57 135 € |
| + 2 personnes à charge | 69 146 € |
| + 3 personnes à charge | 81 156 € |
| + 4 personnes à charge | 91 544 € |
| Par personne à charge dés la 5ème | + 10 398 € |
Simulations
Textes de loi :
Texte Officiel Scellier Outre Mer intermédiaire
