Borloo
Principe
- Vous faites l’acquisition d’un logement neuf, avant fin 2009
- Vous vous engagez sur un usage locatif nu pendant 9 ans minimum en résidence principale pour le locataire
- Vous respectez le plafonnement des loyers
- Vous respectez le plafonnement des ressources du locataire
Avantages fiscaux
- Vous pouvez amortir 65% du coût d'acquisition du logement sur 15 ans :
- Vous déduisez de vos revenus fonciers 6% du prix d'acquisition du logement pendant les 7 première années
- Puis 4% de ce prix les 2 années suivantes
- Vous pouvez prolonger votre engagement pour 2 périodes de 3 années supplémentaires, et déduire 2.5% du montant de votre investissement par an sur cette période - Ce déficit d'amortissement est imputable chaque année sur le revenu global dans la limite de 10 700€ par an. Tout supplément est reportable sur les 10 ans qui suivent
- Abattement forfaitaire de 30% sur les loyers, afin de compenser des loyers plus faibles que ceux du Robien recentré. le dispositif Borloo neuf vous permet d'effectuer une déduction forfaitaire plus intéressante sur les loyers
Plafonnement des loyers
| Plafonnement des loyers | |
|---|---|
|
Zone A Agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevoise française |
17.33 € / m² |
|
Zone B1 Agglomérations de plus de 250 000 habitants, Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles |
12.04 € / m² |
|
Zone B2 Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, Communes chères en zones littorales ou frontalières, Pourtour de l'Île de France |
9.85 € / m² |
|
Zone C Reste du territoire |
7,22 € / m² |
- VOIR LA LISTE DES AGGLOMERATIONS DE LA ZONE A
- VOIR LA LISTE DES AGGLOMERATIONS DE LA ZONE B1
- VOIR LA LISTE DES AGGLOMERATIONS DE LA ZONE B2
Plafonnement des ressources annuelles des locataires
| Composition du foyer fiscal | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| Personne seule | 43 753 € | 32 499 € | 29 791 € | 29 590 € |
| Couple marié | 65389 € | 47 725 € | 43 749 € | 39 771 € |
| + 1 personne à charge | 78 602 € | 57 135 € | 52 374 € | 47 612 € |
| + 2 personnes à charge | 94 153 € | 69 146 € | 63 384 € | 57 622 € |
| + 3 personnes à charge | 111 459 € | 81 156 € | 74 394 € | 67 630 € |
| + 4 personnes à charge | 125 421 € | 91 544 € | 83 916 € | 76 287 € |
| Par personne à charge dés la 5ème | + 13 979 € | + 10 398 € | + 9 531 € | + 8 664 € |
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