La loi Malraux
Préambule
Vous voulez rénover un immeuble ancien, situé dans un secteur sauvegardé ou dans
une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) ?
La Loi Malraux vous permet de répondre à ce besoin tout en vous faisant bénéficier
d'avantages fiscaux.
Principe
- La loi Malraux a pour effet de réduire
fortement les impôts de l'investisseur sur 2 ou
3 ans - Cette loi concerne surtout les contribuables
fortement imposés et acquittant plus de
15 000 € d'impôts - Vous vous engagez à louer votre bien immobilier pendant 9 ans minimum en Résidence Principale pour le locataire
- La location devrait prendre effet au plus tard le 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle la première déduction est opérée
- Vous bénéficiez de réduction d'impôts sur la valeur des travaux de réhabilitation et selon la zone dans laquelle se situe votre bien
Avantages fiscaux
- Si votre bien se situe en zone sauvegardée ZPPAUP, vous bénéficierez d'une réduction d'impôt de 30% de la valeur des travaux de réhabilitation, dans la limite de 100 000 € par an
- Si votre bien se situe en secteur sauvegardé, vous bénéficierez
d'une réduction d'impôt de 40% de la valeur des travaux de réhabilitation,
dans la même limite de
100 000 € par an
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