Placement PME-PMI
Préambule
Les placements financiers dans les PME/PMI permettent de promouvoir l'investissement dans les éléments dynamiques de l'économie française.
Les PME-PMI sont des entreprises qui occupent moins de 250 salariés, et dont le CA annuel n'excède pas 50 Millions d'Euros, ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 Millions d'Euros.
Principe
- Afin de bénéficier d'avantages fiscaux, vous devez conserver vos parts
au minimum 5 ans - Les titres ne doivent pas être cotés sur un marché règlementé
- Les PME doivent exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
- Il est possible d'investir dans des Sociétés Holdings qui investissent dans
des sociétés opérationnelles, à condition que ces Holdings respectent
les conditions d'éligibilité
- Vous pouvez cumuler les réductions d'impôts sur le Revenu et sur la Fortune si vous faites 2 souscriptions distinctes, avec 2 versements séparés
Avantages fiscaux
Réduire son impôt sur le Revenu :
- Vous bénéficiez d'une réduction sur l'IR de 25% de votre investissement, pour un
placement effectué avant fin 2010
- Le plafond d'investissement est de 20 000 € par an pour une personne seule
et de
40 000 € par an pour un couple marié/pacsé - Vous pouvez bénéficier d'un plafonnement majoré (50 000 € pour une personne seule, et 100 000 € pour un couple) si les sociétés remplissent les conditions supplémentaires suivantes :
- Employer moins de 50 salariés
- Réaliser un CA inférieur à 10 Millions d'Euros
- Ne pas relever des secteurs de la construction navale, de l'Industrie houllière et de la Sidérurgie
Réduire son Impôt sur la Fortune :
- Vous bénéficiez d'une réduction sur l'ISF de 75% de votre investissement, pour un placement effectué avant fin 2010
- Le plafond d'investissement est de 67 000 € par an
