Contrat de Capitalisation
Préambule
Il existe un autre type de contrat d’assurance-vie que le contrat classique : le contrat d’assurance-vie
sans valeur de rachat.
Ce contrat a la particularité de ne pas avoir de valeur nominale et ce de la souscription du contrat
jusqu’au terme de l’investissement soit 8 ans.
Les fonds ainsi investit n’entre pas fiscalement dans la valorisation du patrimoine de l’investisseur
et, de fait, dans l’assiette de calcul de l’ISF.
Principe
- Le contrat de Capitalisation peut être soumis à une donation ou à un démembrement, ce qui n’est pas le cas de l’assurance-vie
- Les intérêts capitalisés sont en partie exonérés d’impôts (notamment l'ISF)
- Il n’y a pas de bénéficiaire : le capital est réintégré à la succession en cas de décès du souscripteur
- L’argent n’est pas bloqué : le souscripteur peut mettre fin au contrat à tout moment par un rachat de son épargne
Avantage fiscal
Les plus-values générées depuis la souscription du contrat ne sont pas prises en compte dans l'assiette de calcul de l'ISF
