Le PEA
Préambule
Le PEA (Plan Epargne Action) permet de gérer un portefeuille d’action ou de Sicav française avec différents fonds : des fonds profilés, structurés et autogérés.
Ce plan ouvre droit à une franchise d’impôt hors prélèvement sociaux sur les dividendes et les plus-values.
- Le PEA offre un cadre fiscal avantageux : en effet, les opérations boursières sur le PEA sont exonérées d'impôt sous certaines conditions.
- La fiscalité du PEA est variable en fonction de la durée de blocage des fonds.
Fiscalité après 5 ans.
Depuis l'ouverture du PEA jusqu'à sa clôture, les produits et gains provenant des titres enregistrés dans le PEA sont exonérés d'impôt, à condition que l'épargne investie soit conservée 5 ans minimum.
| Retrait | Taux d'imposition | Contributions sociales |
|---|---|---|
| Entre 2 et 5 ans | 18% | 12.1% |
| Après 8 ans | 0% | 12.1% |
Fiscalité avant 5 ans.
Vous pouvez retirer votre capital du PEA avant 5 ans, mais l'avantage fiscal disparaît comme le démontre le tableau, ci-contre :
Dans tous les cas, les contributions sociales sont dues.
D'autre part, il y a possibilité de clôturer le PEA avant 5 ans sous certaines conditions :
- Décès du titulaire
- Transfert du domicile fiscal à l'étranger
- Rattachement à un autre foyer fiscal
- Invalidité ou licenciement du titulaire du PEA.
