Œuvre d’art
Préambule
Le conseil en œuvres d'art s'inscrit dans le cadre global de la gestion de patrimoine comme outil de diversification souple et doté d'avantages fiscaux notamment à destination des patrimoines importants.
Principe
- En faisant l'acquisition d'oeuvres d'Art pour votre entreprise, vous avez la possibilité de bénéficier de fortes réduction d'impôts (notamment l'ISF)
- Le seuil de paiement en espèces pour les acquisitions d'œuvre d'art est limité à
7 500 € - L’investissement dans les œuvres d’art peut être réalisé soit par le mécénat, soit par l’acquisition
Avantages fiscaux
- Investissement réalisé via le mécénat :
- Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt dans le cas d’un don en numéraire équivalent à tout ou partie du montant de l’acquisition faite par l’Etat
- Ce don en numéraire offre la possibilité à l’entreprise de déduire de son impôt sur les sociétés 90% du montant investit
- la réduction d’impôt ne peut être supérieure à 50% de l’impôt dû
- Investissement réalisé via l'acquisition
Dans le cas de l’acquisition d’un trésor national pour le compte de l’entreprise, cette dernière peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 40% des versements effectués en faveur de l’acquisition de ce bien. Cette réduction d’impôt est obtenue si deux conditions sont satisfaites :
- Le bien ne doit pas être cédé avant l’expiration d’un délai de 10 ans à compter de la date d’acquisition
- L’œuvre doit être présentée au public pendant cette période de 10 ans dans un musée de France
