Contrat Assurance Vie
Le contrat Assurance vie, un placement bénéficiant d'une fiscalité privilégiée
Le contrat d'Assurance vie - Préambule
Le contrat d’assurance vie a pour objet la constitution d’un capital par des versements libres ou réguliers. A terme, la sortie d’un contrat d’assurance vie peut s’effectuer au travers d’une rente ou d’un capital.
Le contrat d’assurance vie est un placement financier doté d’une fiscalité très privilégiée et répondant à de multiples préoccupations : constitution ou valorisation d’une épargne, préparation de la retraite, transmission d’un capital…
Le souscripteur du contrat d'assurance vie acquiert automatiquement la qualité d’assuré et de bénéficiaire en cas de vie.
En cas de décès avant terme, les capitaux sont versés au(x) bénéficiaire(s) de l’assurance vie désigné au contrat.
L’accès à des contrats souples et évolutifs qui s’adapteront à vos exigences.
Le Cabinet de Conseil Herios Finance s’engage à définir le contrat d’assurance vie qui correspond le mieux à vos attentes et à vos intérêts. Nous vous offrons, l’accès à des contrats d’assurance vie grands comptes gérés par les compagnies financières et les gestionnaires d’actifs les plus prestigieux et les plus performants du marché.
L'allocation d’actifs de ces contrats d'assurance vie se fait en fonction de vos objectifs présents et à venir et, s’adaptera parfaitement à l’évolution de votre situation fiscale et patrimoniale.
Selon les caractéristiques de votre profil d’investisseur, vous pourrez opter pour deux types de contrat d'assurance vie :
- Le contrat d'assurance vie en euros
- Le contrat d'assurance vie multisupport, qui comporte à la fois des fonds en euro et des unités de compte
Les unités de compte disponibles peuvent êtres des actifs financiers de tout type, des actions ou des obligations, et sont répertoriés en actifs offensifs, toniques et modérés.
La fiscalité de l'Assurance vie
En France, la fiscalité des contrats d'assurance vie fut particulièrement avantageuse mais a cependant connu au fil des dernières années des restrictions importantes.
Les gains tirés d'un contrat d'assurance vie sont imposés uniquement en cas de rachat (retrait de fonds), total ou partiel. Ils sont calculés au prorata des sommes retirées : en rachetant 10% du total du contrat d'assurance vie, l'imposition ne se fera que sur 10% des intérêts générés depuis son ouverture.
| Age du contrat | Taux | Abattement Assurance Vie |
|---|---|---|
| Moins de 4 ans | 35% | (aucun) |
| Entre 4 à 8 ans | 15% | (aucun) |
| Plus de 8 ans | 7,5% | 4600 € (le double pour un couple marié) |
Pour les contrats d'assurance vie ouverts ou versements effectués depuis 1998, le contribuable peut opter soit pour l'intégration à l'impôt sur le revenu de ses gains, soit pour un prélèvement libératoire selon barème du tableau ci-contre :
L'abattement de 4600€ est acquis quelque soit le choix d'imposition (IR ou Prélèvement libératoire) pour l'ensemble des contrats du contribuable. S'ajoute à cette imposition des prélèvements sociaux (de 11% en 2006) prélevés soit annuellement sur un contrat d'assurance vie en Euros, soit au moment d'un rachat sur les contrats d'assurance vie multisupport (ce qui est plus avantageux).
Un contrat d'assurance-vie entre dans l'assiette de l'ISF. À noter également :
- Assurance vie et ISF : un contrat d'assurance vie entre dans l'assiette de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune).
- Plafond de l’assurance vie : il n'existe pas de plafond de versement ni de restriction sur les retraits ou versements.
Assurance vie et Régime pour les sorties en rente
| AGE DU RENTIER | ABATTEMENT SUR LES RENTES PERCUES |
|---|---|
| Moins de 50 ans | 30% |
| De 50 à 59 ans | 50% |
| De 60 à 69 ans | 60% |
| 70 ans et plus | 70% |
Le Capital acquis sur le contrat d'assurance vie peut être transformé en rente viagère (jusqu’à la fin de sa vie).
La rente viagère issue d’une assurance vie est imposée selon une fraction dépendante de l’âge du rentier au moment de la mise en place de cette rente.
Un contrat d’assurance vie entre dans l’assiette de calcul de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune).
Fiscalité et droits de succession de l'Assurance vie
Lors de l'ouverture d'un contrat d'assurance vie, le souscripteur peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires. En cas de décès de l'assuré, les bénéficiaires reçoivent l'intégralité des capitaux avec :
- pour toute ouverture de contrat d'assurance vie et versement de capitaux versés avant les 70 ans du souscripteur : une imposition forfaitaire de 20% au delà d'un abattement (en 2006) de 152 500 € par bénéficiaire.
- pour toute ouverture de contrat d'assurance vie et versement de capitaux après les 70 ans du souscripteur : les primes versées bénéficient d'un abattement unique par souscripteur de 30 500 €. Au delà, intégration dans la masse successorale et paiement des droits de succession selon le barème. La totalité des intérêts est exonérée de droits de succession.
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